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Résilier un contrat d'assurance par l'assuré :
Le contrat d'assurance moto peut-être résilié par chacune des parties.
Résiliation par l'assuré :
La demande de résiliation de votre assurance moto doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux mois avant la date de l'échéance.
Toutefois, l'article L113-16 du code des assurances stipule que dans certains cas la résiliation est possible quelque soit la date par rapport à l'échéance, il s'agit :
Changement de situation matrimoniale
Changement de régime matrimonial
Retraite ou cessation définitive d'activité
Dans ces cas bien précis le contrat d'assurances peut être résilié par chacune des parties dès que la garantie des risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouve pas dans la situation actuelle.
Attention : cela signifie que vous ne pourrez pas changer d'assureur pour assurer les mêmes risques que précédemment; par contre si votre employeur vous envoie en Chine, vous n'aurez aucun problème pour résilier votre contrat.
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Loi chatel :
La loi Chatel du mois d'Août 2005 va dans le sens de l'assuré, en effet, elle stipule que "la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation au moins 15 jours avant la date de l'échéance" Faute de quoi, l'assuré aura vingt jours dès la réception de l'échéance pour résilier sans motif son assurance.
Résiliation du contrat assurance moto par l'assureur :
L'assureur peut résilier votre contrat dans les cas de figure suivants :
Non paiement de la cotisation
Aggravation du risque
Omission ou inexactitude dans les déclarations de l'assuré
Décès de l'assuré ou du souscripteur
Apres un sinistre consécutif à l'alcoolisme
Après un sinistre ayant entraîné la suspension ou l'annulation du permis de conduire
Résiliation de plein droit :
L'assurance prendra fin en cas de
perte de votre moto
changement de propriétaire
réquisition de votre moto
retrait de l'agrément de l'assureur
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Source : http://www.assurance-motos.net
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