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La loi Chatel du mois d'Août 2005 va dans le sens de l'assuré, en effet, elle stipule que "la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation au moins 15 jours avant la date de l'échéance" Faute de quoi, l'assuré aura vingt jours dès la réception de l'échéance pour résilier sans motif son assurance.
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