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Saviez-vous que...
Le propriétaire, au même titre que le conducteur du véhicule, peut être tenu responsable en cas d’un accident impliquant sa voiture. De cette façon, les propriétaires doivent s’assurer d’accorder la permission de conduire leur voiture à des conducteurs compétents seulement!
Les primes de votre assurance-automobile sont calculées en fonction des renseignements que vous fournissez à votre courtier, à votre agent ou à votre compagnie d’assurances. Un assureur a le droit de résilier votre police si les renseignements que vous avez fournis sont substantiellement inexacts ou incomplets.
Si vous présentez un grand nombre de demandes de règlement au titre de la garantie Risques multiples (p. ex. : demandes de règlement répétées pour bris de pare-brise), votre compagnie d’assurances peut vous imposer une franchise plus élevée ou peut même refuser de vous fournir cette garantie.
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Si vous voulez changer de compagnie d’assurances set résilier votre police avant qu’elle arrive à échéance, vous devrez peut-être payer une pénalité. Attendez peut-être l’expiration de votre police actuelle pour souscrire une nouvelle police.
Vous devriez recevoir un avis de renouvellement de votre compagnie d’assurances environ 30 jours avant l’échéance de votre police. Ce délai vous permet de modifier votre police, d’examiner les modifications, ou de chercher ailleurs.
Si vous décidez de ne pas renouveler votre police, vous devez immédiatement en informer votre courtier ou agent. Il ne suffit pas d’arrêter les paiements, car cela entraînerait la résiliation de votre police pour non-paiement des primes et, par conséquent, une hausse possible de vos primes.
Votre assureur peut résilier votre police pour non-paiment des primes en suivant certaines procédures. En vertu de la Loi sur les assurances, l’assureur doit vous donner un préavis de résiliation de 15 jours qu’il doit envoyer par courrier recommandé, ou un préavis de 5 jours si l’avis est remis en personne. Si vous payez la prime en souffrance avant la fin du délai de préavis, l’assureur peut maintenir la police en vigueur, moins toutefois y être obligé. S’il ne reçoit pas le paiement en souffrance, votre police sera résiliée.
Si vous n’avez pas été assuré pendant une certaine période en raison d’une résiliation de votre police pour non-paiement des primes, une compagnie d’assurances peut vous facturer une prime plus élevée pour une police future.
En cas d’accident ayant occasionné des blessures, ou des dommages à des biens supérieurs à 1 000 $, ou des dommages à des biens pour lesquels vous avez l’intention de présenter une demande de règlement, vous devez, en vertu de votre police d’assurance, déclarer les dommages à l’assureur dans les 7 jours suivant l’accident. Si vous êtes dans l’impossibilité de déclarer l’accident dans ce délai, vous devez le déclarer aussitôt que possible après l’accident.
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