Lors de la souscription du contrat, le montant de la cotisation est fixé.


Vous devez alors le régler à votre assureur pour que le contrat prenne effet.

Si vous constatez que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, vous pouvez refuser le contrat.



Dates d'échéance : Ce sont les dates auxquelles vous


devez payer une cotisation. Selon le contrat, le fractionnement de la cotisation peut être mensuel, trimestriel ou semestriel. Les échéances secondaires sont à distinguer de l'échéance principale qui est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat.

Vous recevez un avis d'échéance, qui indique le montant de la cotisation à payer, et la date à partir de laquelle vous devez le régler.



Le montant de votre cotisation augmente


Vous ne pouvez la contester s'il s'agit:

de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat,

de l'application du malus,

d'une modification des taxes ou d'une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.



L'augmentation est due à une modification des tarifs de votre assureur


S'il n'existe pas de clause de révision de cotisation dans votre contrat, vous pouvez la refuser et demander un nouveau calcul selon l'ancien tarif.

Si cette clause existe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat si vous êtes en désaccord sur le nouveau montant.



Paiement de la prime


Vous avez dix jours à compter de la date portée sur l'avis d'échéance pour payer votre cotisation.

Passé ce délai, l'assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. Vous avez dès lors trente jours pour règler votre cotisation.



Vous ne payez pas


Le délai expiré, vous n'êtes plus garanti. Dix jours après l'expiration du délai, le contrat est résilié, et l'assureur peut exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.

Pour toute information, adressez-vous:

à votre assureur,

au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).