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Attention cependant, si vous êtes locataire d'un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n'êtes pas soumis à cette obligation.
En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation.
Il est néanmoins conseillé aux propriétaires de souscrire, au moins, une assurance incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers.
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